Dernière Mise à Jour : Décembre 2024

Avec le développement des technologies du numérique, la RTM met tout en œuvre pour améliorer son efficacité opérationnelle et vous proposer des services de qualité toujours plus rapides, plus simples et plus fiables à utiliser. Le site Internet de la RTM www.rtm.fr vous permet d’accéder à un certain nombre de services en ligne lesquels impliquent de collecter et de traiter certaines de vos données personnelles. La RTM accorde une grande importance à leur sécurité et à leur protection, et au respect de ses obligations légales et règlementaires applicables en la matière (Règlement Général de Protection des Données personnelles du 27 avril 2016, le « RGPD » et Loi dite Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée).

La présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer des modalités et des conditions d’utilisation de vos données personnelles par la RTM lorsque vous naviguez et utilisez les services en ligne proposés sur le site Internet de la RTM, votre portail d’informations et de services pour gérer vos déplacements.  

Pour chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par le biais du site internet, vous trouverez ci-après les détails nécessaires pour connaître et comprendre :
•    les raisons de la collecte d’informations personnelles ;
•    les procédés de traitement appliqués aux données ;
•    le devenir de vos données une fois fournies ou communiquées à la RTM ;
•    les moyens pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur vos données personnelles.

En synthèse, les principales données personnelles collectées et traitées lorsque vous utilisez le site Internet de la RTM sont les suivantes : 
•    Des données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport,...
•    Des données de contact : coordonnées téléphoniques, électroniques et postales...
•    Des données de navigation, par l'intermédiaire des cookies, et de mesure d'audience, anonymisées quant à elles ;
•    Des pièces justificatives relatives à votre situation personnelle et votre statut (pour l’application de la tarification adaptée, pour régler votre PV en ligne...) ;
•    Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au type de terminal utilisé (smartphone tablette, ordinateur, modèle,  adresse IP, navigateur, et version du système d’exploitation afin d’optimiser la navigation et le confort d’utilisation du site.

Lorsqu’un champ de données à compléter dans un formulaire est obligatoire pour l’accès au service demandé, le caractère obligatoire est matérialisé par la présence d’un astérisque (« * ») dans le champ concerné à compléter. Lorsque la collecte de la donnée découle d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’exécution d’un contrat, cela vous est précisé dans la mention d’information afférente. En l’absence de précision, cela signifie qu’il s’agit seulement d’une information indispensable à la RTM pour opérer le service ou le traitement en question, sans qu’une loi ni un contrat n’en impose la collecte. 

A la RTM, Responsable de traitement :

Vos informations personnelles collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille. Plus particulièrement elles ne sont accessibles qu’aux seuls personnels habilités au sein des services compétents des directions de la RTM qui interviennent dans la gestion et l’administration du site internet et de ses services. Il s’agit :

• des équipes du digital et de la relation clientèle au sein de la DOPEX, la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client,
• des équipes du digital au sein de la DIFS, la Direction des Systèmes Fixes et des Systèmes,
• des équipes en charge de l’administration des ventes et de la billettique de la DAFAC, la Direction Administrative Financière et Agence Comptable.

Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

Aux prestataires informatiques de la RTM :

En tant qu’EPIC, la RTM est amenée à faire appel à des prestataires et fournisseurs externes, des «sous-traitants » au sens de la Loi Informatique et Libertés auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions liées :

• à la maintenance technique et fonctionnelle de son site Internet ;
• à l’édition et à l’hébergement du site ;
• à la fourniture des services proposés (module de paiement en ligne, TMA des applicatifs informatiques en support des traitements liés à la gestion de la relation client…).

En qualité de « sous-traitants », ces prestataires accèdent et/ou à reçoivent, certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de la RTM, encadrées par les règles de la commande publique et des clauses contractuelles strictes en matière de protection et de sécurité de vos informations personnelles. Ces prestataires sont amenés à changer régulièrement, conformément aux règles de la commande publique.

A la Métropole Aix-Marseille-Provence :

Pour satisfaire ses obligations légales (Code des Transports) et contractuelles (Contrat d’Obligation de Service Public la liant à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence), la RTM est susceptible de mettre à disposition de son Autorité Organisatrice de la Mobilité, à sa demande, certaines informations issues de ses activités pour des besoins de suivi, de contrôle et d’organisation de la mobilité sur le territoire.

Ces données sont pseudonymisées et anonymisées chaque fois que possible lorsqu’il s’agit de statistiques globales sur l’activité.

Aux Tiers autorisés :

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

Ces demandes de communications sont ponctuelles et non systématiques et font l’objet de vérification rigoureuse par les services de la RTM afin de vérifier leur légitimité.

De manière générale, les finalités d’utilisation de vos données concernent principalement la fourniture, la gestion et l’amélioration des services et fonctionnalités offerts sur le présent site, la facilitation de votre navigation sur le site, le traitement de vos requêtes, la gestion de vos abonnements, titres et déplacements sur le réseau de transports, et le cas échéant, avec votre accord, la communication d’offres et d’actualités de la RTM.

Les finalités spécifiques d’utilisation de vos données et le caractère facultatif ou obligatoire des données demandées pour y répondre vous sont systématiquement indiqués au moment où vous renseignez vos données ou lors de leur collecte sur les différentes pages concernées du site Internet de la RTM (formulaire d’abonnement, de contact, inscription à un service…). 

Ainsi, vous êtes rapidement informé de l’essentiel, sans alourdir votre navigation. 

Un lien de type « En savoir plus sur le devenir de vos données et connaître vos droits Informatique et Libertés » vous permet en un clic de prendre connaissance des caractéristiques plus détaillées d’utilisation de vos données par la RTM pour chaque opération, qui sont précisées ci-après.

La RTM vous informe que les éventuelles décisions prises sur ce site vous concernant, et pouvant produire des effets juridiques ou significatifs à votre égard ne reposent en aucun cas exclusivement sur un traitement automatisé de vos données ni sur une analyse prédictive de votre comportement ou de votre situation (profilage). 

Vous trouverez ci-après les explications détaillées concernant l’utilisation de vos données lors de l’utilisation des différents services et fonctionnalités du site Internet RTM.

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de la RTM des droits suivants :

• Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
• Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,
• Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
• Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
• Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à le RTM,
• Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

Ces droits peuvent être exercés : 

• Directement sur notre site Internet, dans le formulaire de contact en choisissant « Réclamations » comme type de demande, puis « Exercice des droits sur mes données personnelles » comme motif, puis en choisissant dans la liste déroutante proposée le droit que vous souhaitez exercer. 
• Auprès du Responsable de la protection des données personnelles de la RTM en écrivant à :

Régie des Transports Métropolitains

A l'attention du Data Protection Officer

Immeuble Astrolabe

79 Boulevard de Dunkerque

13 002 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo[at]rtm.fr

• Sur place à l’accueil du siège de la RTM : Immeuble Astrolabe, 79 bd de dunkerque 13002 MARSEILLE

Le DPO désigné de la Métropole Aix Marseille Provence est également joignable (pour les services de mobilité proposés et gérés directement par la Métropole)

• Par courrier : Métropole Aix-Marseille-Provence, à l'attention du Délégué à la protection des données, DPO, BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.
• Par voie électronique : https://ampmetropole.fr/nous-contacter/formulaire-dpo/ 

 Pour accélérer le traitement de votre demande :

• Contactez en priorité le DPO de la RTM, 
• Précisez les coordonnées postales ou électroniques auxquelles vous souhaitez recevoir la réponse, 
• Veillez à justifier de votre identité par tout moyen au moment de l’exercice de vos droits conformément à l'article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés (par exemple en joignant une copie signée d’un justificatif d’identité valide comportant la signature de son titulaire ou, si vous êtes client de la RTM, en fournissant vos nom, prénom, vos coordonnées, votre date de naissance et votre numéro de carte de transport). La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de la RTM à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et
• D’une justification de votre identité, et 
• D’une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
 
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous trois mois en cas de complexité de votre demande, ou d’un grand nombre de demandes reçues sur la période.
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une , réclamation à la CNIL en ligne  sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce à quoi servent vos données : La création de votre compte client en ligne est facultatif mais peut être obligatoire pour sécuriser l'accès à certains services. Les données personnelles demandées dans ce formulaire et marquées d’un astérisque sont indispensables à la création et gestion technique de ce compte, notamment pour garantir un seul compte par individu (lutter contre l’usurpation d’identité et les doublons) et pour souscrire aux services proposés dans le compte en ligne (pass permanent,..). Vos données d’identification et de contact seront enregistrées dans les fichiers-clients de la RTM et utilisées pour vous envoyer des notifications liées à la création et à la gestion de votre compte « MaRTM ». Par conséquent, la non-fourniture de ces données rend la création du compte impossible. 

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 f) du RGPD pour répondre aux intérêts légitimes de la RTM de proposer des services dématérialisés à ses clients pour accélérer leur démarche.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge des services digitaux au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : Une fois créé, votre compte client "MaRTM" reste accessible et actif tant que vous n'en demandez pas la suppression. En cas d'absence d'activation ou d'inactivité prolongée, votre compte sera automatiquement supprimé. Pour demander vous-même la suppression de votre compte personnel, vous devez cliquer sur « modifier » dans « mes informations », puis en bas de la page, cliquer sur « Supprimez mon compte maRTM » et confirmer votre choix. Les données personnelles liées à votre compte seront supprimées en même temps que votre compte en ligne "MaRTM". A noter que les informations détenues par la RTM sur vous qui auront été communiquées ou obtenues via d’autres canaux ne seront pas automatiquement supprimées avec votre espace en ligne. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact au service Client mis à disposition sur le site RTM, il vous est demandé de renseigner un certain nombre de champs d’informations. Ceux accompagnés d’un astérisque sont obligatoires pour qualifier la demande et fournir les informations suffisantes au service compétent afin qu’il soit en mesure de vous apporter une réponse rapide et pertinente. En cas de non-fourniture des données minimales obligatoires, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.
Le renseignement d’un email de contact valide est nécessaire pour vous tenir informé (e) du suivi de votre demande et y répondre. Si vous disposez d’une carte de transport (type Transpass ou LaCarte) connue de notre base client, l’email renseigné sera enregistré dans la base client afin de mettre à jour, le cas échéant, vos coordonnées de contact utilisées pour la gestion de votre carte et de votre contrat de transport (gestion des abonnements, de la facturation, de votre statut, de la tarification correspondant à votre situation, des réclamations,…). 
Si vous avez consenti en cochant la case dédiée dans le formulaire, vous recevrez, en plus, par email et/ou par SMS de la part de la RTM uniquement, des informations concernant les actualités du réseau RTM, des communications personnalisées sur les nouveaux produits et services, et sur la tarification pouvant correspondre à votre situation, ainsi que des invitations à participer à des enquêtes et des sondages pour améliorer l’offre de transport RTM et métropolitaine. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces communications en utilisant le STOP SMS et le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir la mise en place ou l'exécution de votre contrat de transport avec la RTM (gestion des réclamations et réponse aux sollicitations). L’enregistrement de vos coordonnées de contact repose sur l’art. 6-1 f) du RGPD, à savoir les intérêts légitimes de la RTM de disposer d’un moyen de contact électronique valide et régulièrement mis à jour pour ses clients réguliers afin de communiquer sur la gestion de leur dossier.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client au sein de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site. 

Durée de conservation de vos données : Votre demande d’information ou de réclamation auprès du service sera supprimée trois ans après sa date de clôture de traitement.

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce traitement est suspendu pour l'instant

Ce à quoi servent vos données : Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la newsletter de la RTM et l'élaboration de statistiques liées au service. Les données personnelles traitées sont l’adresse e-mail, la date d’abonnement et les statistiques globales liées à la gestion de l'envoi de la newsletter de la RTM. L’email est la seule donnée obligatoire pour s’inscrire à la newsletter électronique.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 a) du RGPD, à savoir votre accord préalable (consentement).  

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la communication de la direction de l'Offre de la Promotion et de l'Expérience client au sein de la RTM, et sont accessibles par les gestionnaires techniques de la base de données de la direction informatique, et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : La RTM conserve l’adresse e-mail tant que vous êtes inscrit (e) à la newsletter.  La désinscription à la newsletter n’entraine pas suppression de votre adresse email si celle-ci est également celle utilisée pour d'autres services (votre dossier client pour la gestion de votre carte et de vos abonnements de transports, ou pour le compte en ligne MaRTM par exemple), mais seulement l'interruption des envois. Dans ce cas, vos données, sous réserve de leur mise à jour, sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de relation contractuelle (expiration de la validité de la carte de transport).

Exercer vos droits sur vos données : concernant votre droit au retrait de votre consentement et droit d'opposition au traitement de votre adresse email pour l'envoi de la newsletter, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner des emails en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu de la part de la RTM. Vous pouvez également exercer vos autres droits en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d'un e-mail de partage à un ami et l'élaboration de statistiques liées au service. Les données personnelles traitées sont le nom, l’adresse e-mail de l'expéditeur et l'adresse e-mail du destinataire. Ce sont les seules données obligatoires.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 a) du RGPD, à savoir votre accord préalable (consentement).  

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la communication de la direction de l'Offre de la Promotion et de l'Expérience client au sein de la RTM, et sont accessibles par les gestionnaires techniques de la base de données de la direction informatique, et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : La RTM conserve vos données pendant 48 heures avant de les supprimer.

Exercer vos droits sur vos données : Vous pouvez exercer vos droits en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : La RTM a mis en place un système de paiement en ligne des Procès-verbaux d’infraction (PV) directement sur son site Internet. Bien que ce mode de paiement soit facultatif, les données personnelles demandées dans le formulaire dédié et marquées d’une étoile (numéro de PV, date du PV et ligne concernée) sont nécessaires pour procéder au paiement en ligne sécurisé de votre PV et permettre à la RTM d’en assurer le traitement et suivi (dont régularisation de votre situation). Lorsque vous choisissez de recevoir le reçu de paiement par email, l’adresse email renseignée par vos soins est uniquement utilisée par la RTM pour la transmission du reçu de paiement puis supprimée au bout de quelques jours. La transaction bancaire est assurée par un prestataire de paiement sécurisé et implique la collecte et traitement de votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel, et le montant à régler. En cas de non-fourniture de ces données, le paiement en ligne de l’amende est impossible et vous devrez utiliser les autres canaux indiqués sur le procès-verbal qui vous a été remis.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’exécution de votre contrat de transport et du Règlement Public d’Exploitation de la RTM. 

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de l’encaissement et de la gestion des PV au sein de la direction financière et de la direction de la sûreté de la RTM, et sont accessibles par les administrateurs fonctionnels et techniques du site internet et des outils informatiques de gestion des PV au sein de la direction informatique de la RTM et du service digital de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'EXpérience client, par les prestataires informatiques en charge de la maintenance et de l’hébergement de ces derniers, ainsi que par le prestataire de paiement sécurisé pour les données de paiement par carte bleue.

Durée de conservation de vos données : Les PV sont mis à disposition pour paiement sur le site pendant le délai prévu par la loi pour leur règlement. Une fois la transaction bancaire effectuée, le numéro de carte tronqué (6 premiers chiffres et 4 derniers chiffres), sa date d'expiration, le montant réglé, et la banque émettrice sont conservés pendant 15 mois à compter de la date de la transaction à des fins de recherche et de renseignements par nos services en cas de contestation de votre part. Ces données sont ensuite conservées par le prestataire selon la norme « PCI-DSS ». Pour le confort de saisie du formulaire en ligne, les champs remplis sur les différentes pages sont gardés en mémoire pendant la durée de la session afin de pouvoir revenir à l’étape précédente sans besoin de re-saisir les informations. Ces informations ne sont conservées que pendant la durée de la session (stockage local). Une fois le paiement effectué, les données relatives à votre PV et son paiement sont supprimées à brève échéance du site. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Depuis septembre 2018, il vous est possible de procéder en ligne à la souscription de votre Pass Permanent. Après avoir sélectionné le produit correspondant à votre situation, il vous est demandé :

• de compléter en étape 1 du formulaire d’informations, votre numéro de carte de transport sur lequel sera chargé votre Pass Permanent, civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de domicile, RIB, IBAN, Mandat SEPA, numéro de téléphone et email. Ces données sont utilisées pour l’analyse de recevabilité de votre demande, la mise en place et la gestion de votre abonnement. Vous serez notifié (e) aux différentes étapes de suivi de votre dossier : validation ou refus de votre demande d’abonnement, confirmation d’achat après chargement de l’abonnement sur la carte, éligibilité à un tarif préférentiel, échéances de prélèvement bancaire à venir (en application de la règlementation SEPA), éventuels problèmes rencontrés (erreur,  illisibilité ou non validité des pièces justificatives transmises, rejets bancaires lors d’impayés) ainsi qu’en cas de fin de validité de l’abonnement (fin de droit) ; et
• de télécharger, en étape 2 du formulaire, les pièces justificatives correspondant à votre statut ainsi qu’un justificatif d’identité valide (CNI, passeport, titre de séjour). Ces mêmes données sont exigées pour le payeur de l’abonnement s’il est différent du titulaire, ainsi que le RIB, BIC et l’IBAN du payeur.

Ces informations revêtent un caractère contractuel obligatoire sans lesquelles votre souscription à l’abonnement ne peut aboutir. 

Pour le confort de saisie du client, les champs remplis lors des différentes étapes du formulaire en ligne sont gardés en mémoire d’une page à l’autre pour éviter une re-saisie des informations en cas de retour à la page précédente. Ces informations ne sont conservées que pendant la durée de la session (stockage local).

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’établissement et l’exécution de votre contrat de transport avec la RTM.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la gestion des abonnements au sein de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client et de la direction financière, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.

Durée de conservation de vos données : les pièces justificatives de statut sont conservées pendant la durée de leur validité (en général 1 an, soit la durée de prolongation du statut), ou jusqu’à l’obtention d’un nouveau justificatif à jour et valide. L’historique de vos contrats, produits et abonnements souscrits sont conservés jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle avec la RTM (expiration de la validité de votre carte de transport). Pour les besoins de réponse aux obligations comptables de la RTM, les données du formulaire de souscription, les pièces justificatives d’identité, RIB, et mandat SEPA sont conservés et jusqu’à 8 ans en archivage après la fin de la relation contractuelle pour répondre aux obligations de la comptabilité publique. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Depuis février 2019, il vous est possible de nous transmettre annuellement vos justificatifs de statut sous format numérique via un formulaire de dépôt sur le site Internet de la RTM. Les données personnelles marquées d'un astérisque ainsi que les justificatifs de situation demandées dans le formulaire présentent un caractère contractuel obligatoire car sont nécessaires pour vous identifier comme le titulaire légitime de l’abonnement, procéder à la mise à jour de votre dossier, sous réserve de recevabilité des pièces transmises, et vous permettre de continuer à bénéficier du Pass Permanent au tarif correspondant à votre statut, lorsque celui-ci arrive à échéance. Le numéro de téléphone et l’email de contact sont nécessaires pour vous tenir informé (e) du suivi de la mise à jour de votre statut : vous serez prévenu (e) de l’acceptation ou du refus des pièces justificatives transmises par nos équipes et informé(e) de la suite des démarches. En l’absence de réception des pièces justificatives correspondantes au tarif appliqué, votre contrat de transport sera bloqué et vous ne pourrez plus l’utiliser valablement sur le réseau RTM.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’exécution de votre contrat de transport avec la RTM.

Destinataires de vos données : Les données collectées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la gestion des abonnements au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client et de la direction financière, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site internet. 

Durée de conservation de vos données : les pièces justificatives transmises sont conservées pendant la durée de leur validité (en général 1 an, soit la durée de prolongation du statut) ou jusqu’à l’obtention d’un nouveau justificatif à jour et valide. L’historique des données liées aux abonnements, produits et contrats souscrits sont conservés jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle (expiration de la validité de votre carte de transport).

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Pour obtenir votre attestation, vous devez fournir les données d'identification minimales suivantes : le numéro de carte de transport ainsi que votre date de naissance, ou votre adresse email pour recevoir chaque mois le lien vers votre attestation dans votre espace en ligne MaRTM

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 b) du RGPD, à savoir l’exécution de votre contrat de transport avec la RTM.

Destinataires de vos données : Les données collectées sont accessibles aux personnels habilités en charge de l'administration technique et fonctionnelle des services digitaux du site au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client et de la direction informatique, et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site internet. 

Durée de conservation de vos données : votre attestation est générée à partir des informations disponibles de votre dossier billettique client. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Les données demandées (civilité, nom, prénom, email et numéro de téléphone, nom de l’établissement concerné) dans ce formulaire et accompagnées d’un astérisque sont obligatoires pour donner suite à votre demande de dotation de titres scolaires en qualité de point de contact d’un établissement scolaire public de Marseille. En cas de non-fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’Art. 6-1 e) du RGPD, à savoir l’exécution par la RTM de sa mission d’intérêt public, en l’occurrence la mise en œuvre de la décision (Référence de la délibération : MOB 002-9842/21/CM) de son autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence, de doter les établissement scolaire de Marseille de titres solos collectivités réduits sur le réseau RTM à utiliser lors de déplacements scolaires sur l’année en cours.

Destinataires de vos données : Les données personnelles collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et des services digitaux au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client et de la direction financière, et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site internet. Elles sont transmises au prestataire de la RTM en charge de la livraison physique des titres de transport à votre établissement scolaire. 

Durée de conservation de vos données : vos données de contact et celles liées à votre demande, seront supprimées à la fin de l’année scolaire concernée par la demande. 

Exercer vos droits sur vos données : en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

Ce à quoi servent vos données : Les données personnelles demandées dans le formulaire d’inscription au jeu et marquées d'un astérisque sont nécessaires pour valider l’inscription et permettre la participation au jeu concours. La civilité, le prénom, le nom, la date de naissance et le code postal sont obligatoires car ils permettent d’assurer la participation unique par personne, la remise nominative du lot pour le gagnant et la vérification d’identité associée. L’email et le numéro de téléphone mobile sont nécessaires pour prévenir le ou les gagnants du jeu concours et procéder, par sécurité, à une vérification de ses coordonnées avant l’envoi de la confirmation.

Si le participant est déjà client de la RTM (numéro de carte de transport Transpass ou LaCarte déjà enregistré dans la base client de la RTM), l’email et/ou le numéro de téléphone renseignés lors de l’inscription au jeu-concours seront enregistrés dans la base client afin de mettre à jour le cas échéant ses coordonnées de contact, à des fins de gestion de votre carte et de votre contrat de transport (gestion des abonnements, de la facturation, de votre statut, de la tarification correspondant à votre situation, des réclamations,…). 
Aucun email de prospection commerciale ne vous sera envoyé si vous n’avez pas coché la case dédiée à cet effet. Si vous avez coché la case pour consentir à recevoir des emails de promotion de l’offre et des services de mobilité de la part de la RTM, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de chaque email reçu de la part de la RTM.

Ce qui autorise la RTM à traiter vos données : Les traitements de vos données sont autorisés sur le fondement de l’Art. 6-1 a) du RGPD, à savoir votre accord préalable (consentement) demandé lors de l’inscription au jeu (participation libre et facultative) ou pour la réception de messages électroniques de nature commerciale.

Destinataires de vos données : Les données collectées et traitées sont destinées aux personnels habilités en charge de la relation client et de la communication au sein de la Direction de l’Offre de la Promotion et de l’Expérience Client de la RTM et sont accessibles par les administrateurs techniques des outils clients de la direction informatique de la RTM et par les prestataires en charge de la maintenance et de l’hébergement du site. 

Durée de conservation de vos données : Les données personnelles (identité et coordonnées) sont conservées 2 mois maximum après la date de fin du jeu concours à des fins de gestion des réclamations et pour organiser la remise des lots gagnants. Si vous détenez une carte connue de notre base client, vos coordonnées éventuellement mises à jour, sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle (expiration de la validité de la carte de transport).

Exercer vos droits sur vos données : en suivant en suivant les directives fournies au paragraphe "Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?"

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Le terme « cookie » employé ici est un terme générique qui désigne différentes technologies ou systèmes utilisés pour mesurer et analyser l’audience et la navigation.

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Plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-nav…