Publication des actes administratifs

Conseil d’Administration

La RTM est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Le Conseil Métropolitain, réuni en séance publique, a adopté ce jour (16/04/2026) la nouvelle composition du Conseil d’Administration de la RTM.

La date d’installation du Conseil d’Administration n’est pas encore connue. Elle aura vraisemblablement lieu d’ici la fin du mois d’avril avec l’élection à la Présidence et aux 4 vice-présidences.

17 Conseillers métropolitains :

  • Marie BATOUX - Conseillère métropolitaine - 13e Adjointe au Maire de Marseille
  • Gaby CHARROUX - 3e Vice-Président de la Métropole - Maire de Martigues
  • Éric CHEVALIER - Conseiller métropolitain - 1er Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence
  • Arnaud DROUOT - 8e Vice-Président de la Métropole - 6e Adjoint au Maire de Marseille
  • Audrey GATIAN - Conseillère métropolitaine 15e - Adjointe au Maire de Marseille
  • Samia GHALI - Conseillère métropolitaine - Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône 3e Adjointe au Maire de Marseille
  • Lucas LANGOMAZINO - Conseiller métropolitain - Conseiller municipal de Marseille
  • Nicolas HUE - Conseiller métropolitain - Conseiller municipal de Marseille
  • Pierre HUGUET - 1er Vice-Président de la Métropole - 8e Adjoint au Maire de Marseille
  • Clara JABOULAY - Conseillère métropolitaine - 27e Adjointe au Maire de Marseille
  • Amine KESSACI - Conseiller métropolitain - 4e Adjoint au Maire de Marseille
  • André MOLINO - Conseiller métropolitain - Maire de Septèmes-les-Vallons
  • Julien ROSSI - Conseiller métropolitain - Conseiller municipal de Marseille
  • Jean‑Pierre SERRUS - Conseiller métropolitain - Maire de La Roque d’Anthéron - Vice-Président du Conseil régional PACA
  • Romain SIMMARANO - Conseiller métropolitain - Conseiller municipal de Marseille
  • Josette FURACE - Conseillère métropolitaine - 19e Adjointe au Maire de Marseille
  • Frédéric VIGOUROUX - 13e Vice-Président de la Métropole - Maire de Miramas

 

2 personnalités qualifiées en matière de Transports Publics :

  • Christophe MONNIER
  • Christian PELLICANI

 

3 représentants des clients et usagers RTM : 

  • Ouahid BOUSTILA
  • Olivier COUQUEBERG
  • Jean‑Marc MAINI

 

Représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :

  • Valérie GUARINO - 3e Vice-Présidente du Département des Bouches-du-Rhône - Conseillère municipale de Carry-le-Rouet

 

Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence : 

  • Jean-Michel LACAUX

 

Délibérations du Conseil d'administration du 23/02/2026 :

Débat d'Orientation Budgétaire 2026 - mis en ligne le 25/02/26

Passation de marchés et avenants - mis en ligne le 25/02/26

 

Délibérations du Conseil d'administration du 11/03/2026 :

Protocole transactionnel SMTLmis en ligne le 02/04/26

Catalogue de prix 2026mis en ligne le 02/04/26

Convention de valorisation des CEEmis en ligne le 02/04/26

Bail Marseille Industrie - mis en ligne le 27/03/26

Budget Primitif 2026 - mis en ligne le 27/03/26

Passation marchés et avenants - mis en ligne le 27/03/26

 

Actes règlementaires

Emprunts réalisés : 

Acte de délégation CEPAC et projet de contrat prêt - mis en ligne le 09/01/26

Acte sur délégation BEI - mis en ligne le 09/01/26

Acte sur délégation CMM banque populaire - mis en ligne le 09/01/26

Acte sur délégation CA - mis en ligne le 09/01/26

Délégations de signatures

Délégations de signatures :

 

2026-02 Délégation de signature à V BONGARS, Directeur de la Communication - mise en ligne le 11/03/26
2026-03 Délégation de signature à M LABOUZ, Directeur Sûreté - mise en ligne le 06/02/26
2026-04 Délégation de signature à N COVAREL, Directeur Exploitation Urbaine - mise en ligne le 06/02/26
2026-05 Délégation de signature à D ARPAJA, Directeur Autobus - mise en ligne le 06/02/26
2026-06 Délégation de signature à JP YAMIN, Directeur des Installations Fixes et des Systèmes - mise en ligne le 11/03/26
2026-07 Délégation de signature à C SAULNIER, Directeur du Matériel Roulant - mise en ligne le 11/03/26
2026-08 Délégation de signature à G VALABREGUE, Directeur de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Clients  - mise en ligne le 11/03/26
2026-09 Délégation de signature à F LEVRINO, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales - mise en ligne le 11/03/26
2026-10 Délégation de signature à L HEMERIT, Directrice de la Sécurité - mise en ligne le 11/03/26
2026-11 Délégation de signature à JL CIRILLO, Chef de Centre Sud - mise en ligne le 06/02/26
2026-14 Délégation de signature à M TISSIER, Directrice Etablissement Interurbain - mise en ligne le 06/02/26
2026-15 Délégation de signature à P SILLOU, Directeur de l'Etablissement Ferroviaire - mise en ligne le 11/03/26
2025-16 Délégation de signature à C BARTHELEMY, Chef de centre Bus La Rose - mise en ligne le 06/02/26
2026-17 Délégation de signature à P RUIZ, Chef de centre Bus Arenc - mise en ligne le 11/03/26
2026-18 Délégation de signature à S CINO, Responsable Maintenance Matériel Roulant mise en ligne le 20/03/26
2026-19 Délégation de signature à F CORBO, Responsable Exploitation - Etablissement Interurbain - mise en ligne 20/03/26
2026-22 Délégation de signature à J NYCOLLIN, Directeur Marketing-Développement - Etablissement Interurbain - mise en ligne 20/03/26
2026-25 Délégation de signature à L PLAMA, Responsable Adjoint Exploitation - Etablissement Interurbain - mise en ligne 20/03/26
2026-26 Délégation de signature à N GREMAUD, Responsable Département Projets Structures Neuves (PNS) - mise en ligne 20/03/26
2026-27 Délégation de signature à A BELMONTE, Responsable département Système Electronique et Informatique Industriel (SEII) - mise en ligne 20/03/26
2026-28 Délégation de signature à F DINI, Responsable département Bâtiments et Installations Electriques (BIE) mise en ligne 20/03/26
2026-29 Délégation de signature à S HOCQUET, Responsable Infrastructures Informatiques et Production (IIP) - mise en ligne 20/03/26
2026-30 Délégation de signature à C JUSTET, Responsable Schémas Directeurs et AMO SI et INFRA - mise en ligne 20/03/26
2026-31 Délégation de signature à J MAGLIA, Responsable Support Interne et Service à l'Exploitation - mise en ligne 20/03/26
2026-32 Délégation de signature à M VERGUET, Responsable département Systèmes d'Informations (SI) - mise en ligne 20/03/26
2026-33 Délégation de signature à T MARIDET, Responsable Infrastructure - Energie et Voie - mise en ligne 20/03/26
2026-34 Délégation de signature à C BRISQUET, Responsable Affaires Juridiques et Assurances - mise en ligne le 30/03/26
2026-35 Délégation de signature à E DELGRANGE, Responsable Projets et Ingénierie de Maintenance - mise en ligne 20/03/26
2026-36 Délégation de signature à T ELISSALDE, Responsable Méthodes et Formation MR - mise en ligne le 20/03/26
2026-38 Délégation de signature à C RAMIS, Responsable Département Communication - mise en ligne le 17/03/26
2026-39 Délégation de signature à O CARPENTIER, Responsable Département Prévention des risques et sécurité au travailmise en ligne le 27/03/26
2026-40 Délégation de signature à F MURAOUR, Responsable de la Maîtrise des Process de Sécuritémise en ligne le 27/03/26
2026-41 Délégation de signature à O DECHENAUD, Responsable Département Marketingmise en ligne le 27/03/26
2026-42 Délégation de signature à T DURBEC, Responsable Gares Billetteries Boutiques Métropolitainesmise en ligne le 27/03/26
2026-51 Délégation de signature à B BARASTON, Approvisionneur - mise en ligne 02/04/26 
2026-52 Délégation de signature à F BERNARDY, Approvisionneur - mise en ligne 02/04/26
2026-53 Délégation de signature à L BOUQUET, Approvisionneur - mise en ligne 02/04/26
2026-43 Délégation de signature à A MORLIERE, Responsable DPO - mise en ligne 03/04/26
2026-44 Délégation de signature à C RIPPOL, Responsable Gestion du Siège - mise en ligne 03/04/26
2026-45 Délégation de signature à F COLLOMB, Directrice Projet COSP - mise en ligne 03/04/26
2026-46 Délégation de signature à J DE CARRERE, Responsable Budget et Contrôle de Gestion - mise en ligne 03/04/26
2026-47 Délégation de signature à L SIANO, Responsable Approvisionnement et Logistique - mise en ligne 03/04/26
2026-50 Délégation de signature à V PISCIONE, Responsable de la Maîtrise des Risques - mise en ligne 03/04/26
2026-54 Délégation de signature à C GERVASONI, Approvisionneur - mise en ligne 03/04/26
2026-55 Délégation de signature à A MASCARO, Approvisionneur - mise en ligne 03/04/26
2026-56 Délégation de signature à O SEGUIN, Approvisionneur - mise en ligne 03/04/26
2026-21 Délégation de signature à JP BERT, Responsable Caisse Principale - mise en ligne 03/04/26
2026-23 Délégation de signature à A RIBERO, Responsable Ressources Humaines Ets Interurbain et Ferroviaire - mise en ligne 07/04/26
2026-49 Délégation de signature à A TRON, Responsable de la Commande Publique - mise en ligne 07/04/26
2026-48 Délégation de signature à M DEBONO, Coordinatrice Achats - mise en ligne 07/04/26
2026-57 Délégation de signature à L MARTIN, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-58 Délégation de signature à P PEREZ, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-59 Délégation de signature à M ALAGNA, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-60 Délégation de signature à R FORTUNATO, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-61 Délégation de signature à N FRANCK, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-62 Délégation de signature à L IVALDI, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-63 Délégation de signature à P VALENTINO, Responsable de Stocks - mise en ligne 09/04/26
2026-64 Délégation de signature à A DONNADIEU, Responsable Administratif RH, Rémunération et avantages sociaux - mise en ligne 13/04/26
2026-65 Délégation de signature à K BLAECKE, Coordinatrice Paie - mise en ligne 13/04/26
2026-66 Délégation de signature à C ROSSI, Coordinatrice Gestion Administrative - mise en ligne 13/04/26
2026-67 Délégation de signature à E ROQUE, Responsable Paie et Administration du Personnel Ets Interurbain et Ferroviaire - mise en ligne 13/04/26
2026-68 Délégation de signature à M COLONNESE, Directeur Général Adjoint en charge de l'Exploitation - mise en ligne 20/04/26
2026-70 Délégation de signature à A N'HAUX, Responsable Production Maintenance Marseille - mise en ligne 20/04/26
2026-71 Délégation de signature à G BATTESTINI, Responsable Projets & Marchés MR - mise en ligne 20/04/26
2026-72 Délégation de signature à K CORBELLI, Responsable du Département Transport à la Demande PMR et des Elèves en Situation de Handicap - mise en ligne 23/04/26

Règlement Public d'Exploitation

Le règlement public d’exploitation définit les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser les services de transport exploités par la Régie des Transports Métropolitains (ci-après RTM), opérateur de réseau de transport institué en Etablissement Public Industriel et Commercial dont la Métropole Aix - Marseille - Provence est l’Autorité Organisatrice.

Découvrir le règlement