MENTIONS LÉGALES
Édition
L’Appli est éditée par la Régie des Transports Métropolitains, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé à MARSEILLE (13002), 79 boulevard de Dunkerque, l’Astrolabe, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés, sous le numéro 059804062, représentée par Monsieur Hervé BECCARIA, en sa qualité de Directeur Général.
Le directeur de la publication est Monsieur Gil VALABREGUE, Directeur de la Direction de l’Offre, de la Promotion et de l’Expérience Client.
La RTM peut être contactée, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur www.rtm.fr/formulaire-de-contact, ou en appelant le standard téléphonique au 04 91 91 92 10.
Conception
SMILE (NEOPIXL), société par actions simplifiée, dont le siège social est basé au 20 rue des jardins 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, et immatriculée au RCS Nanterre B 378 615 363, est le mainteneur de l’application. SMILE dispose d’une agence locale située au 37 rue Guibal 13 003 MARSEILLE.
Hébergement
L’Appli est hébergée en interne RTM. Les données des Utilisateurs ne sont en aucun cas transférées ni accédées depuis une zone située en dehors de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
L’éditeur de l’Appli est l’unique propriétaire de l’Appli et de ses composantes :
- Le logiciel et ses services et fonctionnalités ;
- Le code de l’Application dont la RTM est propriétaire ;
- Le graphisme, les icônes, et images ;
- Les bases de données associées ;
- Le logo et le nom de l’Appli ;
- L’interface graphique et le contenu multimédia ;
- Les contenus et informations transitant par l’Appli. Cette dernière manipule des données issues des systèmes RTM et utilise aussi des composantes extérieures (plateforme pushpixel, service « itinéraire » du site Lepilote, APIs de partenaires…).
Aucune copie, contrefaçon, reproduction, imitation n’est autorisée. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire l'expression « Application RTM » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RTM.
La RTM n’est pas propriétaire ni responsable des contenus de tiers et de partenaires éventuellement mis à disposition directement dans l’Appli. C’est notamment le cas de la plateforme pushpixel, du service itinéraire Lepilote, de l’API vélo jcdecaux, de l’API autopartage Citiz, et de l’API trottinettes VOI (ces contenus sont susceptibles d’évoluer).
L'Utilisateur s'engage notamment à utiliser l’Appli pour son usage personnel, et non à des fins marchandes et à ne pas re-exploiter l’Appli ni ses contenus d’une manière qui porterait atteinte aux intérêts de la RTM.
Toute réutilisation des documents et données disponibles dans l’Appli devra respecter le droit des tiers en vigueur.
ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Engagements
Il est attendu de tout Utilisateur de l’Appli de ne pas se livrer à des comportements et actions pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’Appli ou nuire aux intérêts de la RTM. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à :
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier et/ou à détourner le concept, les technologies ou le contenu de l'Application ;
• ne pas à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services et/ou le bon fonctionnement de l’Application, notamment par déni de service ;
• ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application ;
• ne pas extraire ni réutiliser, y compris à des fins privées ou pour celles de tiers, sans autorisation écrite et préalable de la RTM, tout ou partie du contenu des bases de données et composants de l’Appli ;
• ne pas chercher à compromettre la sécurité de l’Appli par des systèmes et opérations visant à pirater l'Appli en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• ne pas se livrer à des intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la RTM ;
• ne pas détourner les ressources système de l’Appli ni mener toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la RTM.
Mesures de sécurité de base
Les mesures de protection et sécurité de son terminal relèvent entièrement de la responsabilité de son Utilisateur. L’Utilisateur doit être acteur responsable de la protection de son terminal mobile en adoptant les mesures de sécurité de base :
• Limiter le stockage d’informations dans le terminal ;
• Sauvegarder régulièrement ses données ;
• Faire preuve de discrétion dans les lieux publics et utiliser un filtre de confidentialité ;
• Ne jamais laisser son terminal sans surveillance ;
• Eviter de se connecter aux réseaux WIFI ou équipements publics, gratuits et non maîtrisés ;
• Changer les codes et mots de passe par défaut : choisir un code PIN d’accès et un code de verrouillage suffisamment longs et complexes, à renouveler fréquemment ;
• Mettre en place un verrouillage automatique de l’écran après un court laps de temps ;
• Conserver dans un lieu sûr le n° IMEI afin de pouvoir demander le blocage de son mobile à son opérateur en cas de perte ou de vol ;
• Activer le chiffrement des données, chaque fois que possible.
FONCTIONNEMENT DE L'APPLI
Sources officielles de téléchargement
L’Appli RTM est distribuée depuis les seules plateformes de téléchargement officielles suivantes :
• l'App Store (plateforme d'Apple),
• le Google Play (plateforme de Google / Android).
La RTM n’est pas à l’origine des éventuelles applications dites « RTM » disponibles par ailleurs et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage ou préjudice subi du fait du téléchargement et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur d’une application non officiellement éditée par la RTM.
Prérequis techniques
L’Utilisateur est responsable des équipements et moyens matériels permettant d’utiliser l'Application ainsi que des frais de télécommunication (consommation de données mobiles et Internet) pour accéder et consulter l'Application.
L’Appli nécessite une connexion au réseau Internet du terminal pour pouvoir fonctionner. Les temps de réponse de l’Appli et des services associés sont conditionnés par la charge sur le réseau et la puissance de la connexion Internet.
L’Appli peut être téléchargée sur la plupart des téléphones mobiles du marché qui utilisent les systèmes d’exploitation suivants : iOS et Android.
Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation divers (à jour ou non), des surcouches éventuelles des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, l’Editeur ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec les téléphones portables et ne sera donc pas responsable en cas de mauvais fonctionnement.
Niveaux de service et de disponibilité de l'Appli
La RTM déploie des dispositifs afin de garantir la disponibilité et l’intégrité de l’Appli et s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir aux Utilisateurs un accès stable et continu à l’Appli et à ses services, 24H/24 et 7J/7. L’Utilisateur est informé que l’Appli, gratuite et facultative est mise à disposition « en l’état ».
Bien que les mesures soient prises pour assurer un fonctionnement optimal de l’Appli, la RTM ne pourra être tenue pour responsable des performances techniques de l'Appli et ne s’engage auprès des Utilisateurs sur aucun niveau de service minimum notamment en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de son contrôle affectant le bon fonctionnement de l’Appli.
La RTM met tout en œuvre pour garantir la meilleure fiabilité, complétude, exactitude et actualité de l'ensemble des informations, qui restent néanmoins fournies dans l’Appli à titre indicatif. Ainsi, la responsabilité de la RTM ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant :
• de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Appli ou des sites Internet et applications liés auxquels l’Utilisateur pourrait avoir accès via l'Appli ;
• de l'impossibilité d'accéder à l'Appli ;
• des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Appli.
Pour des raisons de maintenance ou de résolution de pannes et dysfonctionnements éventuels, des interventions techniques peuvent être programmées pour assurer le bon fonctionnement de l’Appli et de ses services.
Ces interventions pourront être effectuées sans que l’Utilisateur n’en soit préalablement averti et peuvent avoir pour conséquences de rendre tout ou partie des fonctionnalités, services ou données de l’Appli temporairement indisponibles.