Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l'occasion de votre navigation sur le présent site concernent principalement :

• Des données d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport ou d'abonnement,...)
• Des données de contact (coordonnées téléphoniques, électroniques et postales,...)
• Des données de navigation, par l'intermédiaire des cookies, et de mesures d'audience, anonymes quant à elles ;
• Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au terminal utilisé (adresse IP, navigateur),  type de support (smartphone tablette, ordinateur,..) notamment à des fins d’optimisation de la navigation et de confort d’utilisation du site.

A la RTM, Responsable de traitement :

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 79 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, et plus spécifiquement, aux seules directions de la RTM en charge de la gestion et de l’administration du site Internet et de ses services associés (dont notamment la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client, la Direction de l’Innovation et des Systèmes d’Information, la Direction Financière et Comptable, la Direction de la Communication). Le Data Protection Officer désigné (DPO) de la RTM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées en vertu du Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

Aux prestataires de la RTM :

En tant qu’EPIC, la RTM est amenée à faire appel à des prestataires et fournisseurs « sous-traitants » au sens de la Loi Informatique et Libertés auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions liées :

• à la maintenance technique et fonctionnelle de son site Internet ;
• à l’édition et à l’hébergement du site ;
• à la fourniture des services proposés (module de paiement en ligne, TMA des applicatifs informatiques en support des traitements liés à la gestion de la relation client…).

Ces prestataires peuvent accéder à, ou recevoir, certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de la RTM, dans le respect des procédures des Marchés Publics. Ces prestataires sont amenés à changer régulièrement, conformément aux règles des Marchés Publics. La RTM encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité sur vos informations.

A la Métropole Aix Marseille Provence :

Pour l’exécution par la RTM de ses obligations légales et contractuelles en vertu du Code des Transports et en application de son contrat la liant à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, des données sont susceptibles d’être mises à disposition, et donc accessibles par la Métropole Aix Marseille pour ses activités liées à l’organisation des transports sur le territoire.

Aux tiers autorisés :

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

De manière générale, les finalités d’utilisation de vos données concernent principalement la fourniture, la gestion et l’amélioration des services et fonctionnalités offertes sur le présent site, la facilitation de votre navigation sur le site, le traitement de vos requêtes, la gestion de vos abonnements, titres et déplacements sur le réseau de transports, et le cas échéant, avec votre accord, la communication d’offres et d’actualités de la RTM.

Les finalités spécifiques d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire, contractuel ou règlementaire des données demandées pour y répondre, ainsi que le fondement juridique autorisant la RTM à traiter vos données, vous sont systématiquement indiqués au moment où vous renseignez vos données ou lors de leur collecte sur les différentes pages concernées du site Internet de la RTM (formulaire d’abonnement, de contact, inscription à un service,…) ou, le cas échéant, sur la documentation client qui vous est remise en point d’accueil RTM.

Ainsi, vous êtes rapidement informé de l’essentiel, sans alourdir votre navigation. 

Un lien « En savoir plus sur le devenir de vos données et connaître vos droits Informatique et Libertés » vous permet en un clic de prendre connaissance des caractéristiques plus détaillées d’utilisation de vos données par la RTM pour chaque opération, qui sont précisées ci-après.

Le caractère obligatoire de la fourniture des informations demandées est matérialisé par la présence d’un astérisque dans le champ concerné à compléter.

La RTM vous informe que les éventuelles décisions prises sur ce site vous concernant, et pouvant produire des effets juridiques ou significatifs à votre égard ne reposent en aucun cas exclusivement sur un traitement automatisé de vos données ni sur une analyse prédictive de votre comportement ou de votre situation (profilage). Par ailleurs, vos informations personnelles ne sont pas hébergées en dehors de l’Union européenne.

Bien que la création de cet espace soit facultative, les données personnelles demandées dans ce formulaire dédié et marquées d’une étoile sont indispensables à la création et gestion technique de ce compte. Par conséquent, la non fourniture de ces données rend la création du compte impossible.

Ces données, destinées aux équipes en charge de la relation commerciale et marketing de la RTM, seront enregistrées dans les fichiers-clients de la RTM et utilisées dans le cadre des finalités suivantes : notifications liées à la création et à la gestion de votre compte « MaRTM », et en fonction de la nature des services souscrits, de la création et de la gestion de votre carte de transport, de votre abonnement (facturation,…) ainsi qu’à l’établissement de la tarification et des services de la RTM correspondant à votre situation.

Une fois créé, votre compte personnel "MaRTM" reste accessible et actif tant que vous n'en demandez pas la suppression. Les données personnelles liées à votre compte seront supprimées en même temps que votre compte personnel "MaRTM". Pour demander la suppression de votre compte personnel, vous devez contacter le Service Client via le formulaire dédié.

Toutefois, les informations détenues par la RTM sur vous qui auront été communiquées via d’autres canaux ne seront pas automatiquement supprimées avec votre espace en ligne. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données demandées dans ce formulaire de contact au Service Client et accompagnées d’un astérisque sont obligatoires à des fins de traitement de votre demande. En cas de non fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.

Ces données seront enregistrées dans les fichiers-clients de la RTM et utilisées dans le cadre des finalités suivantes : réponse à votre demande, et, en fonction de la nature des services souscrits, de la création et de la gestion de votre carte de transport, de votre abonnement (facturation,…) ainsi qu’à l’établissement de la tarification et des services de la RTM correspondant à votre situation.

Vos données de contact et celles liées à votre demande seront supprimées deux ans après la date de clôture du traitement de votre dernière demande.

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la newsletter de la RTM. Il permet à la RTM : la gestion des abonnements à ce service et l'élaboration de statistiques liées au service.

Les données personnelles traitées sont l’adresse e-mail, la date d’abonnement et les statistiques liées à l’envoi de la newsletter.
L’email est obligatoire pour s’inscrire à la newsletter car celle-ci est envoyée uniquement par email.
Si le souscripteur dispose d’une carte de transport (type Transpass) connue de notre base client, l’email renseigné est susceptible d’être enregistré dans la base client afin de mettre à jour le cas échéant les coordonnées de contact du client. Il ne sera utilisé que pour gérer la relation contractuelle liée à votre carte ou votre contrat de transport : gestion de votre carte, de votre abonnement (facturation…), de votre statut ou établissement de la tarification et des services de la RTM correspondant à votre situation. 
Le souscripteur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment de la newsletter, en cliquant sur le lien dédié en bas de chaque newsletter reçu de notre part.
Les données collectées sont destinées aux équipes de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client (envoi de la newsletter) et de la Direction de l’Innovation et des Services d’Information (gestionnaire de la base de données) de la RTM.
La RTM conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Si le souscripteur détient une carte connue de notre base client, les données, sous réserve de leur mise à jour, sont conservées 2 ans après la date de fin contractuelle.

Etablissement du PV

En cas d’infraction de votre part sur le réseau de transport, la RTM procède à un constat d’infraction en application de son obligation légale de police des transports. En cas de refus de paiement immédiat auprès de l’agent RTM, un PV d’infraction est établi et donne lieu à la collecte et à l’enregistrement des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance et nature de la pièce d’identité présentée. La fourniture de ces informations est obligatoire en application de l’Arrêté du 1er octobre 1986 relatif au procès-verbal d'infraction à la police des services publics de transports.

Sont demandées en plus, le nom et le prénom du responsable légal si le contrevenant est mineur ainsi que les éventuelles observations du contrevenant.

En cas de refus de communiquer vos données d’identité et votre adresse de domicile, l’établissement du procès-verbal est impossible et autorise la RTM à faire appel à un officier de police judiciaire.

Gestion des PV émis

Les données personnelles collectées lors de l’établissement du procès-verbal d’infraction dématérialisé sont destinées aux agents habilités des services de la Sûreté et financiers de la RTM et seront utilisées pour les finalités suivantes :

- Poursuite de l’infraction et suivi des procès-verbaux émis,

- Gestion du recouvrement, des quittances de règlement et encaissement des amendes correspondantes,

- Détection et gestion du délit de fraude par habitude et des délits de déclaration intentionnelle de fausse adresse et/ou fausse identité,

- Gestion des relances courrier consécutives à un retard de règlement,

- Gestion des réclamations consécutives à un constat d’infraction,

- Communications aux autorités judiciaires des informations nécessaires au recouvrement des amendes forfaitaires majorées,

- Vérification des données d’identification et d’adresse du contrevenant auprès des administrations publiques et des organismes de sécurité sociale (Art. Article L2241-2-1 du Code des transports) 

- Réalisation de statistiques anonymisées pour le suivi de l’activité et de l’évolution du taux et de la nature de la fraude

En cas d’usurpation d’identité ou de fraude, de délit de fraude par habitude ou de refus de justifier de votre identité, vous êtes inscrit dans un fichier vous identifiant comme tel jusqu’à régularisation de votre situation.  Ce traitement de données est nécessaire au respect par la RTM de son obligation légale de constat des infractions prévues aux articles L2241-1 et L2242-6 du Code des Transports.

Conformément à l’article 529-4 et 5 du code de procédure pénale, en cas de défaut de paiement ou de contestation du PV dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction, le procès-verbal d'infraction est adressé par la RTM au ministère public pour recouvrement, par le Trésor public, d'une amende forfaitaire majorée en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère public.

Ces traitements de données sont autorisés par le RGPD (Art. 6-1 c)) car ils sont nécessaires à la RTM pour respecter ses obligations légales de police des transports (Article L2241-1 du code des transport et Article 529-4 du code de procédure pénale).

Les données recueillies lors de l’établissement du PV sont anonymisées au plus tard 48 heures après régularisation des sommes dues (conservation à des fins statistiques)

En l’absence de paiement des amendes dues, vos données d’identité (nom, prénom, date de naissance) sont conservées pendant 12 mois pour établir le délit de fraude par habitude et jusqu’2 ans supplémentaires en archivage.

En cas de paiement immédiat de votre indemnité forfaitaire auprès du vérificateur, votre nom et prénom apparaissent sur le reçu de paiement qui vous est remis pour vous permettre de démontrer le règlement effectué et éviter les fraudes (utilisation du reçu par un tiers). Le duplicata conservé par la RTM ne contient plus de données d’identification.

Paiement en ligne des PV

La RTM a mis en place un système de paiement en ligne des Procès-verbaux d’infraction (PV) directement sur son site Internet. Bien que ce mode de paiement soit facultatif, les données personnelles demandées dans le formulaire dédié et marquées d’une étoile (numéro de PV, date du PV et ligne concernée) sont nécessaires pour procéder au paiement en ligne sécurisé de votre PV et permettre à la RTM d’en assurer le traitement et suivi.

Le traitement de vos données repose ici sur l’article 6-1 b) du RGPD, à savoir l’application de votre contrat de transport et du Règlement Public d’Exploitation des transports. En cas de non-fourniture de ces données, le paiement en ligne de l’amende est impossible et vous devrez utiliser les autres canaux indiqués sur le procès-verbal qui vous a été remis.

Les données collectées lors du paiement en ligne sont destinées aux équipes en charge de l’encaissement et de la gestion des PV de la RTM. Lorsque vous choisissez de recevoir le reçu de paiement par email, l’adresse email renseignée par vos soins est uniquement utilisée par la RTM pour la transmission du reçu de paiement puis supprimée au bout de quelques jours.

La transaction bancaire est assurée par un prestataire de paiement sécurisé et implique la collecte et traitement de votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel, et le montant à régler. Une fois la transaction bancaire effectuée, le numéro de carte tronqué (6 premiers chiffres et 4 derniers chiffres), sa date d'expiration, le montant réglé, et la banque émettrice sont conservés pendant 15 mois à compter de la date de la transaction à des fins de recherche et de renseignements par nos services en cas de contestation de votre part. Ces données sont ensuite conservées par le prestataire selon la norme PCI-DSS.

Depuis Septembre 2018, il vous est possible de procéder à l’inscription en ligne pour le Pass Permanent.

Lors de l’inscription au Pass Permanent, il est demandé au client de renseigner des données personnelles. En cas de non fourniture de ces données, l'inscription en ligne au Pass Permanent est impossible.

En étape 2, les données personnelles demandées dans le formulaire dédié et marquées d'une étoile sont nécessaires pour procéder à la demande du Pass Permanent. Les données collectées sont destinées aux équipes en charge de la validation au service de l'Administration client à l'administration financière afin de pouvoir traiter et valider les demandes soumises par les clients.

Un numéro de téléphone est demandé. Ce champ est obligatoire car il faut pouvoir prévenir le client en cas de problème avec son abonnement ou en cas de fin de droit.

L'email de contact est également obligatoire car il permet d'envoyer des mails au client dans plusieurs cas :

• Lorsque sa demande est validée : envoie d'un mail au client pour le prévenir
• Lorsque les PJ envoyées par le client sont erronées, l'agent RTM peut envoyer un mail au client lui disant de renvoyer une pièce jointe qui n'était pas compatible avec sa demande (ou pas lisible par exemple)
• Lorsque la demande au client est refusée définitivement, le client reçoit également un mail lui signifiant le refus définitif de sa demande.

Local Storage : Pour le confort de saisie du client, la RTM conserve les champs remplis lors des étapes précédentes. Ces informations ne sont conservées que pendant la durée de la session.

Depuis février 2019, il vous est possible de nous transmettre vos justificatifs sous format numérique. L’objectif est de continuer à bénéficier du Pass Permanent correspondant à votre statut, lorsque celui-ci arrive à échéance. 

Les données personnelles demandées dans le formulaire et marquées d'une étoile sont nécessaires pour procéder à la mise à jour de votre statut (notamment concernant la fourniture de justificatifs de situation valides qui présentent un caractère contractuel obligatoire) vous permettant ainsi de bénéficier du Pass Permanent correspondant à votre situation.

Les données collectées sont destinées aux équipes en charge de l’attribution des statuts, au sein du service Administration Client de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client de la RTM.

L'email de contact est obligatoire pour le suivi de la mise à jour de votre statut :

• Vous serez prévenu par email lorsque les pièces justificatives transmises seront validées par nos équipes
• Si les pièces justificatives ne sont pas validées, un email vous sera envoyé pour vous signifier le refus de la demande et vous inviter à vous rendre en point d’accueil RTM.

Le nom de famille, le prénom, la date de naissance ainsi que le numéro de carte du titulaire de l'abonnement, sont obligatoires pour vous identifier comme le titulaire légitime concerné par la mise à jour du statut. 

Les pièces justificatives transmises sont imprimées et conservées par le service Administration Client pendant un an, soit la durée de prolongation du statut. 

Pour obtenir votre attestation, vous devez fournir les données suivantes d'identification : le numéro de carte de transport ainsi que votre date de naissance.
Le caractère obligatoire de la fourniture des informations demandées est matérialisé par la présence d’un astérisque dans le champ concerné à compléter.

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à la Régie des Transports Métropolitains (RTM) et plus spécifiquement, aux seules directions de la RTM en charge de la gestion et de l’administration du site Internet et de ses services associés (dont notamment la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client, la Direction de l’Innovation et des Systèmes d’Information, la Direction Financière et Comptable, la Direction de la Communication).

Les données demandées dans ce formulaire de Demande d’attribution de titres scolaires 2022/2023 et accompagnées d’un astérisque sont obligatoires à des fins de traitement de votre demande. En cas de non fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible et sera refusée par le site.

Ces données seront destinées à la RTM et à son sous-traitant responsable de la livraison. Elles sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes : mise à disposition des établissements primaires publics de Marseille par la métropole AMP d’ une dotation de 200 titres solos collectivités réduits sur le réseau RTM à utiliser lors de déplacements scolaires sur l’année 2022/2023. (Référence de la délibération)

Vos données de contact et celles liées à votre demande seront supprimées à la fin de l’année scolaire 2022/20223

(Référence de la délibération : MOB 002-9842/21/CM)

Les informations demandées, pour celles marquées d’une étoile (*) dans le dossier d’inscription sont nécessaires pour souscrire au service de Transport à la Demande de Personnes à Mobilité Réduite (MobiMétropole - TAD PMR) proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence (siège situé au 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire et dont la gestion est confiée par Contrat d’Obligation de Service Public à la Régie des Transport Métropolitains (la « RTM »), dont le siège est situé au 79 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE. 

Les données obligatoires sont utilisées pour les finalités suivantes :
•    Contrôle d’éligibilité au service (vérification de la validité des pièces justificatives et du respect des conditions d’accès au service)
•    Enregistrement et suivi informatisé de votre dossier client (SAV, mises à jour, réponse aux réclamations…)
•    Émission des titres de transport
•    Réservation des courses à la demande
•    Planification des courses (affectation des conducteurs et véhicules disponibles)
•    Régulation, suivi des courses en temps réel et optimisation de la planification des réservations (meilleure gestion du planning des courses en fonction des ressources disponibles)
•    Gestion de la facturation du service
•    Établissement de statistiques anonymisées sur le service réalisé (nombre de courses, kilométrages réalisé, nombre de clients transportés…)
La RTM ne met pas en œuvre de profilage ni de prise de décision entièrement automatisé à votre égard qui produirait des impacts juridiques ou significatifs vous concernant. 

Certaines données sont demandées facultativement pour les besoins suivants :
•    Votre numéro de téléphone portable, si vous en possédez un, est utilisé pour vous envoyer un SMS afin de : 
-    confirmer une réservation de transport que vous avez faite ;
-    confirmer la prise en charge et la fin de la course après dépôt à l’adresse de destination ;
-    vous informer en temps réel en cas de retard ou changement d’itinéraires du véhicule venant vous chercher.
•    Connaître le motif de vos déplacements réguliers vise à adapter au mieux le service rendu, notamment en cas de fortes perturbations (trafic, grève) et de prioriser les déplacements nécessitant de l’être ;
•    Les précisions concernant votre environnement et vos conditions de mobilité (accompagnateur, chien, utilisation des transports en commun…), nous permettent de personnaliser le service rendu en l’adaptant à vos besoins.

Suite à votre inscription, les informations suivantes sont également nécessaires pour l’organisation de vos transports :
•    informations liées à la réservation et à la réalisation de vos trajets et déplacements (adresses de prise en charge et de destination, durée de la course, date et heure de prise en charge et de dépôt, conducteur en charge de la course, coût de la course, précisions et consignes données aux conducteurs et accompagnateurs de MobiMétropole pour assurer au mieux le service lié à votre course,…) ;
•    éventuels échanges par courriers, SMS et emails liés à la gestion de votre dossier client et au service réalisé ;
Le traitement de vos données repose sur les fondements juridiques suivants :
-    Votre consentement à leur enregistrement et leur utilisation pour les finalités décrites (prévu par l’article 6-1 e) du RGPD), à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ainsi que ;
-    Pour l’exécution de votre contrat de transport (fondement juridique prévu par l’article 6-1 b) du RGPD) et sur la base de l’intérêt légitime (prévu par l’article 6-1 f) du RGPD du service MobiMétropole de la RTM à mieux comprendre votre besoin pour adapter le service rendu.
-    Les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (prévu par l’article 6-1 e) du RGPD), dont sont investies la Métropole AMP et la RTM, opérateur de transport, à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ;

A noter que les véhicules de MobiMétropole sont géolocalisés pendant les heures de service à des fins de régulation de la journée d’exploitation, notamment pour adapter la course aux aléas du trafic, des travaux, des grèves et autres imprévus susceptibles de survenir. La géolocalisation du véhicule permet également de vous informer en temps réel des horaires d’arrivée et départ du véhicule en charge de votre trajet et de vous prévenir de tout changement ou retard. 

Vos informations sont conservées pendant la durée de votre inscription et d’utilisation du service MobiMétropole, et au plus tard jusqu’à ce que votre situation ne vous rende plus éligible au service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite. Les données ne présentant plus d’utilité directe pour la gestion courante sont archivées et anonymisées au fur et à mesure.
Pour gérer le service, vos données sont transmis aux services de MobiMétropole et aux services financiers et comptables de la, et peuvent aussi être accessibles par ses prestataires informatiques éditeur et hébergeur des logiciels de gestion de l’activité. Vos données d’identité, et détails liés aux courses réservées peuvent également être transmis à la société Transcool 13 (filiale de la RTM) et la société MOUV'IDEES (sous-traitant) dont les conducteurs réalisent une partie du service de transport.
Vos données ne sont ni transférées ni hébergées en dehors de l’Union européenne.
La Métropole Aix Marseille Provence reçoit en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, des reporting réguliers et anonymisés concernant les statistiques du service. 

Les champs à compléter marqués d’une étoile (*) dans le dossier d’inscription sont obligatoires et contractuellement nécessaires pour souscrire au service de Transport à la Demande de Personnes à Mobilité Réduite (TAD PMR) proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence (siège situé au 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire et dont la gestion est confiée par Contrat d’Obligation de Service Public à la filiale TRANSCOOL13 (siège basé au 3 rue Bir Hakeim 13001 Marseille) de la RTM. 

Les données personnelles dont la collecte est obligatoire sont utilisées pour les finalités suivantes :
•    Contrôle d’éligibilité au service (vérification de la validité des pièces justificatives et du respect des conditions d’accès au service)
•    Enregistrement et suivi informatisé de votre dossier client (SAV, mises à jour, réponse aux réclamations…)
•    Emission des titres de transport
•    Réservation des courses à la demande 
•    Planification des courses (affectation des conducteurs et véhicules disponibles)    
•    Régulation, suivi des courses en temps réel et optimisation de la planification des réservations (meilleure gestion du planning des courses en fonction des ressources disponibles)    
•    Envoi de SMS pour confirmer le RDV, la prise en charge et la fin de course
•    Information temps réel en cas de problème (retard, modification d’itinéraires…)
•    Gestion de la facturation du service
•    Etablissement de statistiques anonymisées sur le service réalisé permettant d’une part une analyse de notre fonctionnement (heure de pointe, temps de trajet, annulations).
TRANSCOOL13 ne met pas en œuvre de profilage ni de prise de décision entièrement automatisé à votre égard qui produirait des impacts juridiques ou significatifs vous concernant. 

D’autres informations, facultatives, sont demandées pour les besoins suivants :
•    Votre numéro de téléphone portable, si vous en possédez un, est utilisé pour vous envoyer un SMS afin de :
-    confirmer une réservation de course que vous avez faite ;
-    confirmer la prise en charge et la fin de la course après dépôt à l’adresse de destination ;
-    vous informer en temps réel en cas de retard ou changement d’itinéraires du véhicule venant vous chercher.
•    Connaître le motif de vos déplacements réguliers vise à adapter au mieux le service rendu, notamment en cas de fortes perturbations (trafic, grève,) et de prioriser les déplacements nécessitant de l’être ;
•    Les précisions concernant votre environnement et vos conditions de mobilité (accompagnateur, chien, utilisation des transports en commun,…), nous permettent de personnaliser le service rendu en l’adaptant à vos besoins.

Après votre inscription d’autres données personnelles vous concernant sont collectées et traitées pour les besoins de l’organisation de vos transports :
•    informations liées à la réservation et à la réalisation de vos trajets et déplacements (adresses de prise en charge et de destination, durée de la course, date et heure de prise en charge et de dépôt, conducteur en charge de la course, coût de la course, précisions et consignes données aux conducteurs et accompagnateurs du service Le Bus+ à la Demande pour assurer au mieux le service lié à votre course,…) ;
•    éventuels échanges par courriers, SMS et emails liés à la gestion de votre dossier client et au service réalisé.

Les différents traitements de données exposés ci-dessus sont autorisés sur la base des fondements juridiques suivants :
-    Les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1 e) du RGPD), dont sont investies la Métropole AMP, la RTM et TRANSCOOL13, opérateurs de transport, à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ;
-    Les traitements sont nécessaires pour l’exécution de votre contrat de transport (article 6-1 b) du RGPD) et sur la base de l’intérêt légitime (prévu par l’article 6-1 f) du RGPD) de TRANSCOOL13 à mieux comprendre votre besoin pour adapter le service rendu ;
-    Votre consentement à leur enregistrement et leur utilisation pour les finalités décrites (prévu par l’article 6-1 e) du RGPD), à savoir la gestion d’un service de transport de substitution adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite prévue par la Loi "Handicap" 2005-102 du 11 février 2005 (art.45) ainsi que ;

A noter que les véhicules du service Le Bus+ à la Demande sont géolocalisés pendant les heures de service à des fins de régulation de la journée d’exploitation, notamment pour adapter la course aux aléas du trafic, des travaux, des grèves et autres imprévus susceptibles de survenir. La géolocalisation du véhicule permet également de vous informer en temps réel des horaires d’arrivée et départ du véhicule en charge de votre trajet et de vous prévenir de tout changement ou retard. 

Vos informations sont conservées informatiquement dans notre logiciel de gestion pendant la durée de votre inscription et d’utilisation du service Le Bus+ à la Demande, et au plus tard jusqu’à ce que votre situation ne vous rende plus éligible au service de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite. Les données ne présentant plus d’utilité directe pour la gestion courante sont archivées et anonymisées au fur et à mesure dans l’outil de gestion.

Pour gérer le service, vos données sont transmis aux services Le Bus+ à la Demande de TRANSCOOL13 et financiers et comptables de la RTM, et peuvent être accessibles par ses prestataires informatiques éditeur et hébergeur des logiciels de gestion de l’activité. Vos données d’identité, et détails liés aux courses réservées peuvent également être transmis à la société MOUV'IDEES (sous-traitant) dont les conducteurs réalisent une partie du service de transport.
Vos données ne sont ni transférées ni hébergées en dehors de l’Union européenne.
La Métropole Aix Marseille Provence reçoit en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, des reportings réguliers et anonymisés concernant les statistiques du service. 

Les données personnelles demandées dans le formulaire et marquées d'une étoile sont nécessaires pour valider la participation au jeu concours :

• La civilité, le prénom, le nom, la date de naissance et le code postal sont obligatoires car ils permettent d’assurer la participation unique par personne, et permettent la remise nominative du lot.
• L’email et le numéro de téléphone mobile sont obligatoires pour prévenir le ou les gagnants du jeu concours et procéder par sécurité à une vérification de ses coordonnées avant l’envoi de la confirmation

Si le participant dispose d’une carte de transport (type Transpass) connue de notre base client, l’email et/ou le numéro de téléphone renseignés lors du jeu-concours sont susceptibles d’être enregistrés dans la base client afin de mettre à jour le cas échéant les coordonnées de contact du client. Ils ne seront utilisés que pour gérer la relation contractuelle liée à votre carte ou votre contrat de transport : gestion de votre carte, de votre abonnement (facturation…), de votre statut ou établissement de la tarification et des services de la RTM correspondant à votre situation. 
En cochant la case dédiée, vous recevrez des conseils et services en mobilité de la part de la RTM, et uniquement de la part de la RTM. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment de nos « Conseils Mobilité » en cliquant sur le lien dédié en bas de chaque email reçu de notre part.

Les données collectées sont destinées aux équipes en charge de l’animation commerciale et de l’Administration Client, au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client de la RTM.

Les données personnelles (identité et coordonnées) sont conservées 2 mois maximum après la date de fin du jeu concours. Si vous détenez une carte connue de notre base client, les données, sous réserve de leur mise à jour, sont conservées 2 ans après la date de fin contractuelle.

Les données saisies dans le formulaire de demande de remboursement des Pass Annuels et Pass Mensuels 30 jours (disponible uniquement pendant la période du confinement liée à la crise sanitaire COVID-19) sont destinées à la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), ainsi qu’à la Régie des Transports Métropolitains (RTM), en qualité d’opérateur de transport sous-traitant agissant pour le compte de la Métropole AMP.

Les données personnelles demandées dans le formulaire et marquées d'une étoile sont obligatoires. Les champs : civilité, prénom, nom, date de naissance, du titulaire et du payeur, et la nature du produit acheté sont obligatoires car indispensables pour établir le montant à rembourser et vérifier l’éligibilité au remboursement. Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’art. 6.1 e) du RGPD car il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dévolue à la Métropole AMP et à la RTM (organisation et gestion des transports publics et de la mobilité sur le territoire). 

Les champs : Date de naissance, adresse postale, IBAN et BIC sont obligatoires car indispensables pour l’édition du virement sur le compte bancaire du payeur du Pass (titulaire du Pass ou non) si le remboursement est accordé après étude de la demande. Le traitement de ces données est autorisé sur le même fondement que ci-avant (art. 6.1 e) du RGPD).

Le renseignement d’un email de contact valide est obligatoire pour assurer le suivi du dossier et permettre à la RTM de tenir informé le demandeur du traitement de sa demande. Les coordonnées renseignées seront enregistrées pour mettre à jour, le cas échéant, les coordonnées de contact du dossier client existant, et assurer l’envoi de communication contractuelle future concernant la gestion des titres, contrats et abonnements de transports détenus. Le traitement de ces données est autorisé sur le fondement de l’art. 6.1 f) du RGPD pour répondre aux intérêts légitimes de la RTM de disposer d’un moyen de contact électronique de ses clients réguliers pour échanger sur la gestion de leur dossier.

Si le demandeur y a consenti en cochant la case dédiée dans le formulaire, il recevra, en plus, par email et/ou SMS de la part de la RTM uniquement, des informations concernant les actualités du réseau RTM, des communications personnalisées sur les nouveaux produits et services, et sur la tarification pouvant correspondre à sa situation, ainsi que des invitations à participer à des enquêtes et des sondages pour améliorer l’offre de transport RTM et métropolitaine. Un STOP SMS et un lien dédié en bas de chaque email reçu permet de se désabonner à tout moment de nos « Conseils Mobilité ». 

Les données collectées sont destinées aux équipes en charge du remboursement des abonnements, au sein de la Direction de l'Offre, de la Promotion et de l'Expérience Client et Commerciale et de la Direction Financière Administrative et Comptable de la RTM. Elles seront également accessibles par les prestataires informatiques en charge de l’hébergement et de la maintenance du site Internet www.rtm.fr.

Vos données sont notamment traitées et enregistrées par la RTM au travers d’une solution informatique hébergée aux Etats-Unis. Conformément à la réglementation européenne, ce transfert de données est autorisé sur la base de l’adhésion du prestataire informatique éditeur et hébergeur de la solution, au « Privacy Shield », l’accord « Bouclier de Protection de Données » conclu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, dont la liste des entreprises américaines adhérentes est publiée sur le site du Département du Commerce américain.

Les données personnelles saisies dans le formulaire seront conservées pendant un an maximum après leur enregistrement à des fins de gestion des réclamations liée à l'opération de remboursement. Les données relatives au virement bancaire effectué et aux justificatifs de paiement seront conservées pendant 8 ans à des fins de preuve auprès de la Chambre Régionale des Comptes en réponse aux obligations comptables de la RTM et de la Métropole.
Si vous détenez une carte de transport connue de notre base client, les données d’identification et coordonnées, sous réserve de leur mise à jour, sont conservées 2 ans après la date de fin de relation contractuelle (expiration de votre carte). 

Les moyens pour exercer vos droits sur vos données personnelles sont précisés dans la rubrique ci-après « Quels sont vos droits sur vos données personnelles » 

Par décret n°2021-543 du 30 avril 2021, les agents assermentés de la RTM peuvent, dans le cadre de leurs interventions, déclencher l’enregistrement vidéo des caméras-piétons qu’ils portent. La direction de la sûreté de la RTM est le responsable de traitement de vos données personnelles issues des dispositifs de caméras-piétons. 

L’enregistrement

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations entre les agents RTM et les voyageurs. Elle permet également d’apporter la preuve irréfutable d’une contestation.

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme de l’agent RTM assermenté, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’y empêchent (article L 113-1 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre (son et image).
Pendant l’enregistrement, il est par ailleurs possible de prendre des photos.

Les finalités

Le port des caméras-piétons sert :

• A la prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés de la RTM (dissuasion, désamorçage des situations conflictuelles…) ,
• En cas de déclenchement de l’enregistrement dans les circonstances autorisées par le décret  mentionné ci-avant), les enregistrements vidéos,  l’horodatage et le lieu de l’enregistrement, ainsi que l’identité du porteur de la caméra, font l’objet d’un traitement informatique destiné au constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

Fondement juridique

Les traitements de ces données sont fondés sur l’article 113 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui en autorise l'utilisation expérimentale, et sont autorisés par la règlementation de protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés) :
-    Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la RTM (Art.6-1 e) du RGPD). Ainsi la RTM doit assurer et maintenir la sécurité et la sûreté sur le réseau de transport qu'elle exploite pour le compte de son autorité organisatrice la métropole Aix-Marseille Provence conformément au Contrat d'Obligation de Service Public conclu avec MAMP ; et  
-    Les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la RTM ou par un tiers (Art.6-1 f) du RGPD) tels que détaillés à l'article 2-II du décret d'application. 
Les destinataires autorisés à prendre connaissances des enregistrement vidéo sont, en application du décret d’application et pour les besoins d’une procédure administrative, judicaire ou disciplinaire, ou répondre à un droit d’accès, les personnels habilités de :

-    La Direction de la Sûreté de la RTM et la hiérarchie des agents RTM impliqués
-    La Direction des Ressources Humaines
-    Le Département juridique de la RTM 
-    Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) sur réquisition auprès de la RTM.
Aucun sous-traitant externe n’intervient dans le processus et les données restent hébergées à la RTM.

Durée de conservation des données

Conformément aux obligations légales, les enregistrements vidéo sont conservées pour une durée de 30 jours maximum. En cas d’extraction, elles seront conservées pour une durée supplémentaire correspondant au délai nécessaire à la procédure administrative, judiciaire ou disciplinaire enclenchée. 

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016 ; Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement des informations qui vous concernent issues des dispositifs caméra piéton. 
Consulter ci-après « Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ? ». Les voyageurs sont informés qu’ils ne peuvent pas s’opposer au déclenchement de l’enregistrement vidéo (article 8 du décret d’application du 30 avril 2021) ni au traitement ultérieur des images par la RTM. 
 

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de la RTM des droits suivants :

• Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
• Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes
• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,
• Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
• Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
• Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à le RTM,
• Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité par tout moyen au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :

• Sur place à l’accueil du siège de la RTM (immeuble Astrolabe, 79 bd de dunkerque 13002 MARSEILLE)
• Auprès du Responsable de la protection des données personnelles de la RTM en écrivant à :

Régie des Transports Métropolitains
A l'attention du Data Protection Officer
Immeuble Astrolabe
79 Boulevard de Dunkerque
13 002 MARSEILLE
Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo[at]rtm.fr 

Le DPO désigné de la Métropole Aix Marseille Provence est joignable en écrivant à : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, à l'attention du délégué à la protection des données, DPO, BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.
 
Pour accélérer le traitement de votre demande, contactez en priorité le DPO de la RTM, précisez l’adresse souhaitée de réponse (postale ou électronique), veillez à justifier de votre identité par tout moyen (par exemple en joignant une copie signée d’un justificatif d’identité valide comportant la signature de son titulaire), et si vous êtes client RTM, à fournir votre date de naissance et numéro de carte de transport. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de la RTM à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et
• D’une justification de votre identité, et 
• D’une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
 
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou grand nombre de demandes.
 
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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Éditeur :
RTM - l'ASTROLABE
79 bd de Dunkerque
CS 60478
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Directeur de la publication :
Gil Valabregue

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