Legal Notice

PREAMBULE

La Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM ») édite et met à disposition une application mobile « RTM » gratuite (ci-après « l’Appli »).

L’Appli offre à chaque internaute (ci-après l' "Utilisateur") l'accès à plusieurs informations et services en ligne en lien avec le réseau de transport exploité par la RTM.

L’Appli est mise à disposition de l’Utilisateur de manière gratuite afin de fournir des informations et permettre l’organisation des déplacements sur le réseau de transports RTM et sur le territoire métropolitain. 

L’Appli permet d’informer les voyageurs en temps réel en application de l’obligation légale issue du Code des Transports et de mettre à disposition des usagers des services dématérialisés en ligne. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’informer l’Utilisateur des fonctionnalités et services disponibles dans l’Appli, des conditions de fonctionnement de cette dernière et des conditions d’utilisation de ses données à caractère personnel lorsqu’il utilise l’Appli. Elles sont disponibles :

  • en consultation sur les plateformes de téléchargement officielles, avant l’installation de l’Appli, depuis les liens « Règles de confidentialité » dans le Google Play Store, « Confidentialité » dans l’Apple Store, 
  • pour acceptation , après téléchargement de l’Appli et avant la première utilisation,
  • en consultation à tout moment, directement depuis l’Appli, dans le menu « Mentions légales et CGU ».

La RTM s’efforce d’actualiser régulièrement ces CGU pour offrir une information à jour, complète, pertinente et de qualité ; les modifications ainsi apportées sont publiées sans préavis.

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU lors de l’utilisation de l’Appli. 

Avertissement

L'internaute est informé qu'il existe des moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services et/ou informations disponibles sur Internet.

ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Engagements

Il est attendu de tout Utilisateur de l’Appli de ne pas se livrer à des comportements et actions pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’Appli ou nuire aux intérêts de la RTM. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à :


•    ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier et/ou à détourner le concept, les technologies ou le contenu de l'Application ;
•    ne pas à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services et/ou le bon fonctionnement de l’Application, notamment par déni de service ;
•    ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu de l'Application ;
•    ne pas extraire ni réutiliser, y compris à des fins privées ou pour celles de tiers, sans autorisation écrite et préalable de la RTM, tout ou partie du contenu des bases de données et composants de l’Appli ;
•    ne pas chercher à compromettre la sécurité de l’Appli par des systèmes et opérations visant à pirater l'Appli en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
•    ne pas se livrer à des intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la RTM ;
•    ne pas détourner les ressources système de l’Appli ni mener toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la RTM.

 

Mesures de sécurité de base

Les mesures de protection et sécurité de son terminal relèvent entièrement de la responsabilité de son Utilisateur. L’Utilisateur doit être acteur responsable de la protection de son terminal mobile en adoptant les mesures de sécurité de base : 
•    Limiter le stockage d’informations dans le terminal ;
•    Sauvegarder régulièrement ses données ;
•    Faire preuve de discrétion dans les lieux publics et utiliser un filtre de confidentialité ;
•    Ne jamais laisser son terminal sans surveillance ;
•    Eviter de se connecter aux réseaux WIFI ou équipements publics, gratuits et non maîtrisés ;
•    Changer les codes et mots de passe par défaut : choisir un code PIN d’accès et un code de verrouillage suffisamment longs et complexes, à renouveler fréquemment ;
•    Mettre en place un verrouillage automatique de l’écran après un court laps de temps ;
•    Conserver dans un lieu sûr le n° IMEI afin de pouvoir demander le blocage de son mobile à son opérateur en cas de perte ou de vol ;
•    Activer le chiffrement des données, chaque fois que possible.

FONCTIONNEMENT DE L'APPLI

Sources officielles de téléchargement

L’Appli RTM est distribuée depuis les seules plateformes de téléchargement officielles suivantes :
•    l'App Store (plateforme d'Apple), 
•    le Google Play (plateforme de Google / Android).
La RTM n’est pas à l’origine des éventuelles applications dites « RTM » disponibles par ailleurs et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage ou préjudice subi du fait du téléchargement et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur d’une application non officiellement éditée par la RTM. 

 

Prérequis techniques

L’Utilisateur est responsable des équipements et moyens matériels permettant d’utiliser l'Application ainsi que des frais de télécommunication (consommation de données mobiles et Internet) pour accéder et consulter l'Application.
L’Appli nécessite une connexion au réseau Internet du terminal pour pouvoir fonctionner. Les temps de réponse de l’Appli et des services associés sont conditionnés par la charge sur le réseau et la puissance de la connexion Internet.
L’Appli peut être téléchargée sur la plupart des téléphones mobiles du marché qui utilisent les systèmes d’exploitation suivants : iOS et Android.
Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation divers (à jour ou non), des surcouches éventuelles des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, l’Editeur ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec les téléphones portables et ne sera donc pas responsable en cas de mauvais fonctionnement.

 

Niveaux de service et de disponibilité de l'Appli

La RTM déploie des dispositifs afin de garantir la disponibilité et l’intégrité de l’Appli et s'engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir aux Utilisateurs un accès stable et continu à l’Appli et à ses services, 24H/24 et 7J/7. L’Utilisateur est informé que l’Appli, gratuite et facultative est mise à disposition « en l’état ».
Bien que les mesures soient prises pour assurer un fonctionnement optimal de l’Appli, la RTM ne pourra être tenue pour responsable des performances techniques de l'Appli et ne s’engage auprès des Utilisateurs sur aucun niveau de service minimum notamment en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de son contrôle affectant le bon fonctionnement de l’Appli.
La RTM met tout en œuvre pour garantir la meilleure fiabilité, complétude, exactitude et actualité de l'ensemble des informations, qui restent néanmoins fournies dans l’Appli à titre indicatif. Ainsi, la responsabilité de la RTM ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant :
•    de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Appli ou des sites Internet et applications liés auxquels l’Utilisateur pourrait avoir accès via l'Appli ; 
•    de l'impossibilité d'accéder à l'Appli ;
•    des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Appli.

Pour des raisons de maintenance ou de résolution de pannes et dysfonctionnements éventuels, des interventions techniques peuvent être programmées pour assurer le bon fonctionnement de l’Appli et de ses services. 
Ces interventions pourront être effectuées sans que l’Utilisateur n’en soit préalablement averti et peuvent avoir pour conséquences de rendre tout ou partie des fonctionnalités, services ou données de l’Appli temporairement indisponibles.

FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DISPONIBLES DANS L’APPLI

La RTM pourra, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations à l'Appli notamment par l’ajout, le retrait ou la modification de ses fonctionnalités et services associés.

 

SOS RTM ALERTE 

•    Cette fonctionnalité d’alerte de sécurité permet à l’usager d’entrer en relation avec un opérateur des services de la Sûreté de la RTM pour signaler un danger ou une situation d’urgence qui présente un risque pour sa sécurité ou celle des autres voyageurs.

•    L'émission des alertes est dépendant de la qualité du réseau de l'Utilisateur tout au long de l'alerte. 
•    Le service Sûreté de la RTM fournira les meilleurs efforts pour traiter les alertes dans les meilleurs délais. 
•    La RTM ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non-traitement des alertes liées à un défaut de couverture réseau ou à une saturation du poste de sécurité en raison d'un grand nombre d'incidents simultanés.
•    RTM Alerte est un service complémentaire des services de secours et canaux de détresse habituels. En cas de situation nécessitant l’intervention immédiate des services d’urgence, il est recommandé de composer le 112 (ou 114 pour les malentendants). 
•    Le service RTM Alerte fonctionne uniquement sur le réseau de transport RTM.
•    Le service RTM Alerte est réservé aux situations d'urgence. Toute utilisation abusive, malveillante ou inadéquate (plaisantins ou autres demandes non-urgentes) peut porter préjudice aux personnes en danger réel et retarder la prise en charge de l’alerte.  

 

SE DÉPLACER 

L’Appli fournit en consultation les informations essentielles relatives aux déplacements sur le territoire et sur le réseau de transports de la RTM :
•    Horaires : affichage et recherche des horaires théoriques de passage des véhicules et des horaires en temps réel pour certaines lignes.
•    Itinéraires : calcul d’itinéraires tout mode confondu selon des critères de déplacement et mémorisation des préférences (moins de marche à pied ou le plus rapide par exemple). Services d’assistants vocaux : dans le module itinéraire, les assistants Siri ou Google Assistant peuvent être utilisés pour dicter un nom d’arrêt.
•    Trafic : informations sur l’état du réseau RTM (tout mode) et des parkings. 
•    Autour de moi : affichage sur une carte interactive (GoogleMap) des points d’intérêts et services à proximité et consultation des informations sur les tarifs, la disponibilité et/ou sur les horaires : 
-    Arrêts et stations (métro, tram, bus, navettes) ;
-    Points de vente de titres de transport RTM ;
-    Parking relais gérés par la RTM ;
-    Autopartage (Citiz), Abrivélo, Levélo, trottinettes (Blabla Ride).
L’ensemble des services et points d’intérêt restent visibles sur la carte même lorsque la géolocalisation est désactivée.
•    Plans : Consultation et affichage des plans statiques du réseau (général, centre-ville, de nuit,…) et par ligne du réseau.
•    Carte interactive : renvoi vers l’affichage d’une carte carte en temps réel géolocalisant les véhicules des lignes RTM, et les principales lignes du réseau de transport lecar transitant par Marseille.
•    Parkings : consultation en temps réel du nombre de places disponibles ainsi que des horaires d’ouverture, des conditions d’accès et des tarifs, positionnement sur la carte interactive « Autour de moi » et itinéraires pour s’y rendre. 
•    Escalators et ascenseurs : liste les stations de métro équipées d’escalators et/ou d’ascenseurs, leur localisation dans la station ainsi que l’indication si des pannes ou réparations éventuelles sont en cours.

 

ACHATS – PAIEMENTS

•    Tarifs : informations sur les tarifs en vigueur disponibles à la vente, par produits (titres, abonnement) et selon statut (étudiant,  solidarité, jeune…).
•    Paiement en ligne des PV : renvoi vers la page de paiement en ligne des PV du site Internet de la RTM. 

 

PARTENAIRES MOBILITÉ

•    L’abrivélo : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
•    Levélo : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
•    Citiz : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service
•    Voi : ce raccourci renvoie vers la page dédiée du site Internet RTM présentant ce service

 

PARAMÈTRES - CONTACT

•    Alertes trafic : cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de souscrire par voie de Notifications à des alertes pour être informé en temps réel des éventuelles perturbations des lignes RTM, lecar, LER et des parkings relais. Les alertes souscrites apparaissent dans « Mes lignes ».
•    Mise à jour : informe sur la version utilisée de l’application et signale :
-    la disponibilité d’une nouvelle version pour téléchargement (nouvelles fonctionnalités, correctifs,…).
-    la possibilité de mettre à jour les données (actualisation des contenus tels que les horaires des lignes, déviation longue durée, etc.)
•    Aide : présentation des services et fonctionnalités et mises à disposition de tutoriels
•    Contact : numéro de téléphone du standard de la RTM et lien vers le formulaire de contact du site Internet de la RTM.

 

NOUS SUIVRE 

•    Lien vers les différentes pages officielles de la RTM sur les réseaux sociaux.

 

OUTIL

•    Flash code : ce service permet de scanner tout flash codes quel que soit le support et notamment les flashcodes présents aux arrêts de bus afin d’afficher les deux prochains passages en temps réel (ou théorique si le temps réel n’est pas disponible). Il nécessite une autorisation d’accès à la caméra du téléphone.

 

MENTIONS ET CONDITIONS

Ce menu permet de retrouver à tout moment les mentions légales et les présentes conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de protection de données personnelles, les informations légales concernant l’utilisation de « cookies et traceurs » par l’Appli, ainsi que la gestion des Autorisations et permissions d’accès au terminal mobile de l’Utilisateur.